Le quotient familial est un élément clé du système fiscal français.
Alors, qu’est ce que c’est ? Une donnée qui permet de déterminer le montant de l’impôt sur le revenu en prenant en compte la situation personnelle et familiale du contribuable. Cela comptabilise notamment le nombre de personnes présentes dans le ménage, mais également les personnes à la charge du/de la déclarant·e. Ce dispositif est une façon d’homogénéiser et rendre plus juste l’imposition.
Alors, comment calculer son quotient familial ? Existe-t-il un plafonnement ? Quels sont les avantages du quotient familial ? Explications.
Qu’est-ce que le quotient familial ?
Le quotient familial est un concept fiscal.
Le concept ? Il permet de diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts (on parle de parts fiscales). Cette méthode est utilisée afin de définir le montant de l’impôt sur le revenu d’un contribuable. Le calcul de ce quotient est fait directement par l’administration fiscale. Il dépend de deux paramètres :
Les revenus imposables
La première étape est de regarder les revenus imposables sur l’année précédente. Chaque tranche de revenu correspond à un taux précis d’imposition (allant de 0% à 45%). Cela veut dire que si vous gagnez plus de 10 777€, vos revenus seront imposés à différents taux.
Voici un aperçu des tranches de revenus et taux d’impositions correspondants
Voici un exemple de calcul pour un revenu de 50 000€ :
Le nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales dépend du statut marital (marié, pacsé, célibataire, veuf/veuve, etc…) et du nombre d’enfants à charge. Retrouvez ci-dessous un tableau vous permettant de connaître votre quotient familial. Exemple : une personne célibataire avec aucun enfant à charge aura un quotient familial de 1. Un couple marié sans enfants aura en revanche un quotient familial de deux. On vous explique ci après les répercussions.
Comment est calculé le quotient familial ?
Zoom sur le calcul précis de ce quotient familial.
- Première étape : L’administration fiscale divise le revenu net imposable que vous avez déclaré par le nombre de parts fiscales du foyer (donc le quotient familial)
- Deuxième étape : le résultat est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour obtenir le montant final de l’impôt sur le revenu.
- Dernière étape : L’administration multiplie le montant obtenu par le nombre de parts de votre foyer fiscal
Exemple : vous avez un revenu net imposable de 50 000 euros et une part de quotient familial. Dans ce cas, le quotient familial serait de 50 000 euros divisé par 1, soit 50 000 euros. Le montant de l’impôt sur le revenu serait ensuite déterminé en fonction du barème progressif et multiplié par 1, donnant ainsi le montant final de l’impôt.
Bon à savoir : Sachez qu’il est également possible de trouver de nombreux simulateurs en ligne. Vous pouvez ainsi voir en quelques clics quel est votre quotient familial.
Les personnes à charge et le quotient familial
Le nombre de parts fiscales du quotient familial est augmenté en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal. D’ailleurs, qu’entend-on par “personnes à charge” ? Cela peut être :
- Les enfants mineurs
- Les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou de l’ancienne carte d’invalidité en cours de validité vivant en permanence sous le même toit que le contribuable. Dans le cas d’un enfant avec une carte mobilité inclusion et mention “invalidité”, une demi part supplémentaire est attribuée.
- Les enfants majeurs de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans poursuivant leurs études, qui sont rattachés au foyer fiscal du contribuable.
Bon à savoir : Les personnes âgées de plus de 74 ans au 31 décembre 2022 et en possession d’une carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre, bénéficient d’une demi-part supplémentaire. Depuis début 2023, les veufs et veuves de guerre de plus de 74 ans, dont le conjoint était titulaire de la carte du combattant, peuvent également bénéficier de cette demi-part supplémentaire.
Où trouver votre quotient familial ?
Vous n’avez pas le courage de faire les calculs ?
Sachez que votre quotient familial est consultable à tout moment sur votre espace personnel en ligne sur le site de la CAF. Il est noté sur l’ensemble des attestations de règlement que vous recevez de votre caisse. Il est également consultable en borne libre service CAF.
Sur le site de la CAF, vous pouvez d’ailleurs faire une demande d’attestation de quotient familial.
Quels sont les avantages du quotient familial ?
Nous avons regardé la partie technique, qu’en est-il des avantages ?
Deux éléments clés à retenir :
- Il permet de prendre en compte les charges familiales dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Autrement dit ? Les contribuables ayant des personnes à charge bénéficient d’une réduction sur leurs impôts grâce aux parts supplémentaires du quotient familial.
- Il permet de bénéficier d’avantages complémentaires auprès de certains partenaires de la Caf (Caisse d’Allocations Familiales). En effet, ces derniers se servent du quotient familial pour calculer le montant des aides.
Plafonnement du quotient familial
Pour éviter les abus et limiter l’avantage fiscal procuré par le quotient familial, l’Etat a mis en place un plafonnement. Ce dernier limite le montant de la réduction d’impôt dont peut bénéficier un contribuable grâce aux parts supplémentaires du quotient familial.
Pour l’imposition des revenus 2023, le plafond de réduction d’impôt est fixé à :
- 1 678 euros par demi-part supplémentaire
- 839 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
Bon à savoir : Des plafonds spécifiques existent pour certaines situations particulières (parents isolés, veufs et veuves, personnes en situation d’invalidité, anciens combattants, etc…)
FAQ : Quotient familial
C’est quoi le quotient familial de la CAF ?
C’est une donnée permettant de calculer le montant des aides ou prestations sociales attribuées au contribuables. Le principe est le même que pour le quotient familial des impôts (statut du ménage, nombre d’enfants à charges, etc…) mais le calcul est sensiblement différent. Ce chiffre est consultable sur votre compte CAF à tout moment.
Quel est le bon quotient familial ?
Il n’y a pas de “bon” quotient familial. Il faut simplement savoir qu’en France, il est fiscalement avantageux d’être en couple (marié, pacsé, etc…) et d’avoir des enfants. En effet, cela permet de réduire proportionnellement le montant des impôts. Cette approche vient d’une vision historique en France de la famille.
Quel est le quotient familial à ne pas dépasser ?
Le quotient familial est associé à un plafond de réduction d’impôts : 1 678 euros par demi-part supplémentaire, 839 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
À noter : Les articles et informations mis à disposition sur le site de FEMCA sont fournis à des fins d’information et d’éducation et ne constituent pas des conseils financiers. Nous ne connaissons pas votre situation chère lectrice ou (cher lecteur ?), donc comment pourrions-nous vous donner des conseils personnalisés ? La lecture de cet article devrait vous inspirer, vous aider à choisir, mais elle requiert une étude de votre part pour savoir si ce qui est présenté ici correspondrait à votre situation. C’est aussi pour apprendre à mener cette étude que nous dispensons des formations. Investir comporte des risques de perte en capital, c’est pour cela qu’on ne naît pas investisseuse, on le devient ! Belle lecture !